Conditions d'utilisation.

• Le vendeur
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• Comment acheter
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• Garantie
• Le travail t'appartient
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• Mises à jour
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1.Qui te vend le service

Vera non Vera est un personnage d'intelligence artificielle. Derrière elle se trouve une vraie personne, qui te vend les produits et en assume toute la responsabilité :

Tu peux aussi me retrouver sur Instagram (@vera.nonvera).

2.Ce que je vends et combien ça coûte

• gratuitKit avatar IA

  Un guide PDF de 14 pages. Il s'ouvre avec n'importe quel lecteur PDF. Il n'est plus en vente : tu le reçois gratuitement en partageant l'un de mes reels en story (Kit gratuit). Les règles du Kit ci-dessous s'appliquent aux personnes qui l'ont acheté auparavant.

• 125 €Logo

  Un logo créé sur mesure, en PNG transparent, JPG et SVG, avec un guide essentiel en PDF. 1 révision incluse.

• à partir de 300 €Mini-site vitrine

  Un site d'une page, adaptatif : il s'affiche bien sur téléphone et ordinateur, avec une adresse du type nome.vera.here.now. À partir de 300 € ; 425 € avec animations : transitions fluides au défilement et apparitions animées (cette version fonctionne aussi sur téléphone et ordinateur). 1 série de modifications incluse. Nom de domaine non compris : tu l'enregistres à ton nom, avec renouvellement automatique (environ 10 à 15 € par an). Nous le relions au site. En ligne pendant au moins 12 mois (section 5).

Prix définitif, hors champ de la TVA : prestation occasionnelle. Aucun autre frais, à part le domaine du site, que tu paies directement au prestataire qui l'enregistre.

Les détails de chaque produit figurent sur sa page dans la boutique et font partie des présentes conditions.

Les produits dérivés (t-shirts, mugs…) ne sont pas vendus par moi, mais par Spreadshirt dans sa boutique Spreadshop. Pour les commandes, la livraison, les retours et la rétractation, les conditions de Spreadshirt s'appliquent.

3.Pour qui

Je vends aux particuliers et aux entreprises situés en Italie ou dans un autre pays de l'Union européenne. Pour acheter, tu dois être majeur.

Si tu achètes en tant qu' entreprise ou professionnel (pour ton travail), certaines règles de protection des consommateurs, comme le droit de rétractation, ne s'appliquent pas légalement : je te le signale aux passages concernés.

Si tu achètes pour ton entreprise ou ton activité professionnelle et que tu es agent chargé de la retenue à la source, tu appliques la retenue fiscale à la source de 20 % sur la rémunération (art. 25 du décret présidentiel italien 600/1973) : tu me verses 80 % via le lien que je t'envoie, tu verses les 20 % au fisc avec un formulaire F24 (code fiscal 1040), puis tu m'envoies l'attestation fiscale Certificazione Unica. Si tu es entrepreneur, avant le début du travail, tu effectues la déclaration à l'Inspection du travail requise pour le travail indépendant occasionnel.

Si tu as un numéro de TVA mais n'es pas chargé de la retenue à la source (par exemple dans le régime forfaitaire italien), tu ne fais pas de retenue : tu paies le prix intégral avec le lien « Numéro de TVA sans retenue » que je t'envoie. Le lien « Numéro de TVA avec retenue à la source », au montant net, est réservé aux personnes qui appliquent cette retenue.

Pour ta situation précise, je te conseille d'en parler à ton comptable.

4.Comment acheter

1. Sur la page produit, appuie sur « Demander un devis » (ou écris-moi en privé sur Instagram) et explique ce qu'il te faut. Je confirme les délais et le prix et, si tu es d'accord, je t'envoie le lien de paiement en privé.
2. Le lien ouvre la page de paiement sécurisée de Stripe (sans compte nécessaire).
3. Saisis ton e-mail et, pour une prestation sur mesure, ce qu'il te faut.
4. Avant de payer, tu peux tout vérifier et corriger. Si tu changes d'avis, il suffit de fermer la page.
5. Tu coches la case « J'accepte les Conditions d'utilisation et j'ai lu la Notice de confidentialité ». Puis tu remplis les champs obligatoires (aucune option n'est présélectionnée dans les menus) :
   • ton réseau social et ton pseudo, pour que je te reconnaisse ;
   • si tu es consommateur, l'option par laquelle tu me demandes de commencer immédiatement (section 7) ;
   • pour le mini-site et le site avec animations, la confirmation que tu as lu la section 9 sur les textes juridiques du site ;
   • si tu achètes pour ton entreprise, l'acceptation spécifique des sections 9 et 11 (section 11). Tu peux aussi indiquer ton numéro de TVA et ton code fiscal, s'il est différent.
6. Tu appuies sur « Payer »: c'est une commande avec obligation de paiement.

Le contrat est conclu lorsque le paiement est effectué. Tu paies par carte (y compris enregistrée avec Link de Stripe, si tu l'utilises), Apple Pay ou Google Pay : aucun paiement échelonné ni différé.

Immédiatement après, tu reçois de Stripe le reçu par e-mailavec le récapitulatif. Pour le logo, le mini-site et le site avec animations, je t'envoie aussi un e-mail de confirmation avec ces conditions en PDF, avant de commencer le travail. Garde le reçu et le PDF : ce sont tes exemplaires du contrat. Je ne publie ta commande nulle part ; j'en garde une copie pour les obligations légales.

Pour chaque prestation, tu reçois aussi mon reçu pour prestation occasionnelle, hors champ de la TVA (art. 5 du décret présidentiel italien 633/1972). Au-delà de 77,47 €, un timbre fiscal de 2 € s'applique, à ma charge.

Langue du contrat : italien. Je n'adhère à aucun code de conduite.

5.Quand tu reçois ton achat

• Kit : il est gratuit et ne peut plus être acheté : tu le reçois par e-mail sous 24 heures.
• Logo, mini-site et site avec animations : en général sous 48 heures, dans tous les cas sous 7 jours après réception des éléments (pour le logo : nom, couleurs et style ; pour les autres : logo, photos et textes). Tu me les envoies en répondant à mon e-mail, par message privé sur Instagram (@vera.nonvera) ou sur le réseau social de ton choix.

Les 48 heures sont indicatives : mon engagement envers toi est de 7 jours.

Si tu ne m'envoies pas les éléments sous 30 jours après le paiement, la commande est clôturée et je te rembourse intégralement.

Si, pour une raison quelconque, je ne peux pas livrer, je te rembourse intégralement sous 14 jours.

Durée de mise en ligne du mini-site

Le site est publié sur l'hébergement here.now, à une adresse du type nome.vera.here.now. Il reste en ligne au moins 12 mois après livraison, puis tant que je maintiens le service. Si un jour il ne pouvait plus y rester en ligne, je te préviendrais par e-mail au moins 30 jours à l'avance. À tout moment, sur demande, je t'envoie tous les fichiers du sitepour que tu puisses le publier où tu veux (y compris avec ton propre domaine). Les éventuelles interruptions techniques de here.now ne dépendent pas de moi : si elles surviennent, je remets le site en ligne dès que possible (tes droits légaux restent inchangés).

6.Modifications

• Logo : 1 révision incluse.
• Mini-site et site avec animations : 1 série de modifications incluse (tu m'envoies toutes les modifications souhaitées en une fois).

Les modifications supplémentaires ne sont pas comprises. Si tu en souhaites, nous en parlons d'abord et tu décides.

7.Droit de rétractation (changer d'avis)

Si tu es consommateur (tu achètes pour toi, pas pour le travail), tu disposes de 14 jours pour changer d'avis sans donner de raison. Les 14 jours commencent le jour de l'achat.

Attention toutefois : ce sont des créations numériques sur mesure :

Logo, mini-site, site avec animations

Lors du paiement, un champ obligatoire, non présélectionné, porte la phrase suivante :

« Commence immédiatement : je le demande expressément et je sais qu'une fois le travail livré, je perds mon droit de rétractation »

En le choisissant, tu me demandes expressément de commencer le travail immédiatement.

• Si tu te rétractes dans les 14 jours et avant la livraison: je te rembourse intégralement, même si j'ai déjà commencé.
• Une fois que j'ai livré le travail complet, le droit de rétractation prend fin.

Comment se rétracter

Trois possibilités, toutes valables. Il suffit d'envoyer le message dans les 14 jours.

1. La page Rétractation du contrat: saisis nom, e-mail, produit et date, puis appuie sur « Confirmer la rétractation ». Le reçu avec date et heure s'affiche immédiatement et peut être téléchargé ; je t'envoie aussi la confirmation par e-mail, sans délai.
2. Un e-mail à vera.nonvera@mail.grokbot.com dans lequel tu indiques clairement vouloir te rétracter.
3. Le formulaire ci-dessous (son utilisation n'est pas obligatoire).

Remboursement. Je te rembourse sous 14 jours après réception de ta rétractation, avec le même moyen de paiement et sans frais. Si tu avais déjà reçu des fichiers, cesse de les utiliser.

Si tu achètes pour ton activité (entreprise ou professionnel), la loi ne prévoit pas de droit de rétractation. Les règles de la section 5 restent applicables (remboursement intégral si je ne livre pas).

8.Si quelque chose ne va pas (garantie)

Si ce que tu reçois a un défaut ou ne correspond pas à ma description, écris-moi : je le corrige ou le refais gratuitement. Si ce n'est pas possible, je te rembourse intégralement ou en partie.

Par ailleurs, la loi te donne toujours la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques : le vendeur répond des défauts qui apparaissent dans les 2 ans après livraison (Code italien de la consommation, art. 135-octies et suivants). Elle est gratuite et aucune de ces conditions ne la réduit.

9.Le travail t'appartient

• Tu peux utiliser le logo et le site créés pour toi comme tu veux pour ton activité, y compris en ligne et sur les réseaux sociaux.
• Je les présente comme exemples dans la boutique uniquement avec ton accord.
• Le Kit est réservé à un usage personnel : tu peux t'en servir autant que tu veux, mais pas le revendre ni partager le PDF.
• J'utilise des outils d'intelligence artificielle. En Italie, le droit d'auteur protège ce qui résulte d'un travail intellectuel humain : pour les parties générées uniquement par l'intelligence artificielle, la protection peut être limitée. Je te cède tous les droits que je détiens sur le travail.
• Je crée chaque travail sur mesure, mais je ne peux pas garantir qu'un logo pourra être enregistré comme marque. Si tu souhaites l'enregistrer, recherche d'abord les marques similaires.

Tu garantis disposer du droit d'utiliser les éléments que tu m'envoies (logo, photos, textes).

Si je crée ton site : confidentialité, cookies et autres textes juridiques. Pour le mini-site et tout travail sur un site web, les règles suivantes s'appliquent aussi (j'appelle ci-dessous « politiques » la notice de confidentialité, la politique de cookies et les autres textes juridiques du site) :

• Je prépare les politiques du site comme projet de départ, rédigé selon le fonctionnement du site le jour de la livraison. Ces textes ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel : je ne suis ni avocate ni comptable. Si le projet ne correspond pas au fonctionnement du site le jour de la livraison, je le corrige gratuitement (section 8).
• Le contenu et les fichiers du site t'appartiennent ; l'hébergement et l'adresse du type nome.vera.here.now restent les miens, aux conditions de la section 5 (le domaine que tu enregistres reste le tien). Tu es le responsable du traitement, c'est-à-dire la personne qui décide comment et pourquoi utiliser les données des visiteurs. Tu es responsable des politiques de ton site et de la manière dont tu l'utilises.
• Tant que le site est sur mon hébergement, pour les données personnelles qui y passent (journaux techniques d'hébergement et éventuels messages de formulaires), tu es responsable du traitement et je suis le sous-traitant (art. 28 du RGPD). Cette section constitue notre accord écrit :
  • objet et durée : maintenir le site en ligne pendant toute la période d'hébergement ;
  • données : données de navigation des visiteurs et contenu des formulaires ; personnes concernées : visiteurs du site et personnes qui t'écrivent ;
  • je traite les données uniquement selon tes instructions (ces conditions et tes demandes écrites) et je t'avertis si une instruction me semble contraire à la loi ;
  • les personnes qui traitent les données pour mon compte sont tenues à la confidentialité ; je protège les données par des mesures appropriées (art. 32 du RGPD) ;
  • tu m'autorises à recourir, comme sous-traitant ultérieur, au fournisseur d'hébergement here.now (Beanstalk AI, Inc., États-Unis, avec les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Je te préviens avant d'en changer ou d'en ajouter d'autres, et tu peux t'y opposer ;
  • je t'aide à répondre aux demandes des visiteurs exerçant leurs droits et je t'informe sans délai, dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, de toute violation de données ;
  • à la fin de l'hébergement, je supprime les données ou te les restitue, selon ton choix, sous réserve des obligations légales ;
  • je te donne les informations nécessaires pour démontrer le respect de cette section et te permets des contrôles raisonnables.
• Dès que tu reçois le site, même déjà en ligne, tu t'engages à faire vérifier les politiques par ton avocat, consultant en protection des données ou comptable, à les compléter avec tes coordonnées et à les mettre à jour chaque fois que tu ajoutes des services (par exemple Google Business, cartes, formulaires de contact, statistiques, newsletters) ou modifies le fonctionnement du site. Si tu préfères, tu peux me demander une mise en ligne seulement après vérification. Dans ce cas, je te livre le site avec un lien d'aperçu : la livraison compte dès ce moment (aussi pour la rétractation, section 7), et les 12 mois en ligne de la section 5 commencent le jour de la mise en ligne.
• Si, après livraison, la loi ou les règles du Garante, l'autorité italienne de protection des données, changent, il t'appartient de les mettre à jour ; tu peux aussi me demander une mise à jour comme prestation distincte, avec prix et délais convenus à l'avance (section 6).
• Pendant le travail, je t'explique tout dans nos échanges : les données collectées et les services utilisés par le site. Tu sais ainsi quoi faire vérifier.
• Sur demande, je t'envoie tous les fichiers du site (fichiers HTML, utilisables aussi hors ligne), comme indiqué à la section 5 : toi ou ton consultant pouvez ainsi modifier la notice de confidentialité et les autres politiques. Si le site reste sur mon hébergement, envoie-moi les textes mis à jour et je les publie sous 7 jours ; publier des textes que tu fournis prêts à l'emploi ne coûte rien.
• Dans les limites permises par la loi, je ne réponds pas des conséquences de politiques que tu n'as ni fait vérifier, ni complétées, ni mises à jour, ni des modifications du site après livraison par toi ou tes prestataires. Cette exclusion ne s'applique pas au dol ni à la faute lourde (art. 1229 du Code civil italien) et ne supprime ni ne réduit tes droits de consommateur, y compris la garantie légale de conformité (section 8).

Au paiement d'un mini-site ou d'un site avec animations, tu confirmes avoir lu cette section.

10.Réclamations

Pour une réclamation, écris à vera.nonvera@mail.grokbot.com ou à mon adresse postale (section 1). Je réponds sous 7 jours.

Je n'adhère à aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR). Si nous ne trouvons pas d'accord après ta réclamation, je t'indique par e-mail un organisme ADR compétent (parmi ceux répertoriés par le ministère italien des Entreprises et du Made in Italy) et te dis si j'accepte d'y recourir. Tu peux toujours saisir un tribunal.

11.Droit applicable et tribunaux

Le droit italien s'applique. Si tu es consommateur, les droits prévus par la loi de ton pays de résidence restent toujours valables, et le tribunal compétent est celui de ton lieu de résidence. Si tu achètes pour ton entreprise, le tribunal compétent est celui de Sassari.

Si tu achètes pour ton entreprise, tu approuves spécifiquement les sections 9 et 11 lors du paiement (art. 1341 et 1342 du Code civil italien).

12.Confidentialité

Tu trouveras comment j'utilise tes données sur la page Confidentialité. En revanche, les politiques du site que je crée pour toi sont les tiennes : voir section 9.

13.Si je modifie ces conditions

Ta commande est régie par les conditions publiées le jour du paiement (celles que tu reçois en PDF avec la confirmation).

Formulaire de rétractation

Remplis et envoie ce formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter. Il est plus simple d'utiliser la page Rétractation du contrat.

Rétractation du contrat